CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Le Cabinet ARCONSEIL pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client ARCONSEIL se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site web et communiqué au client avant de passer la commande.

MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

Les inscriptions à nos formations suivent les étapes organisationnelles ci-après :

  • Nous transmettre la fiche de pré-inscription consultable sur notre site web, recapitulant vos cordonnées et vos besoins en formations ou conseil.
  • Un de nos consultants prendra contact avec-vous selon les moyens de communications et horaires qui vous conviennent le mieux (en WhatsApp, visio-conférence ou par mail communiqué), dans un délai de quarante-huit heures ouvrées, en vue d’un cadrage technique et logistique de vos besoins en formations ou conseil.
  • A l’issue du cadrage, une offre technique complète indiquant le contenu de la formation, sa durée, les techniques pédagogiques et d’évaluation déployées, le nombre des participants, ainsi que la facture pro-forma afférente, vous parviendront par mail. L’offre technique et financière est valable 60 jours ouvrables après sa réception par le client
  • Le client approuvant l’offre technique et financière des actions à entreprendre par courrier postal, télécopie ou mail, doit procéder au paiement intégral des formations à travers un virement à notre compte. Une inscription est définitivement validée lorsque le règlement est reçu par nos services trente jours ouvrables avant la date convenue de formations
    • Tous les prix sont indiqués en euros ou en dirhams hors taxe
  • Une lettre d’invitation nominative pour chaque stagiaire préinscrit est envoyée environ 15 jours ouvrables avant le début de la formation, précisant le lieu de la formation, les horaires, l'accès, • La lettre d’invitation vaut fiche d’inscription définitive.

PÉNALITÉ DE RETARD – REPORT OU ANNULATION

1. Annulation, modification ou report à l'initiative du Client

• Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal, télécopie ou mail reçus moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, ARCONSEIL se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation. 

• Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal, télécopie ou mail, reçues moins de 10 jours avant la date de début de la prestation entraînent Le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment un participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

2. Annulation, modification ou report à l’initiative de la Société :

• Lorsque le nombre de participants à une Formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la Société se réserve le droit d’annuler cette Formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis. 

• La Société se réserve le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la Formation initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. 

• ARCONSEIL se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants (un seul participant), ou en cas de forces majeures (crises sanitaires, rupture des liaisons aériennes…) ou indisponibilité justifiée d’un ou plusieurs consultants chargés de la mise en œuvre des formations arrêtées, de reporter la prestation à une date ultérieur après avis au client. La date de la formation reportée sera fixée en commun accord avec le client. • Aucune indemnité ne sera versée au client à raison de ce type de report

VISA ET RESPONSABILITÉ

Visa : Le séjour dans le Royaume Chérifien requière pour certain pays la détention d’un visa. Il est dès lors indiqué de le solliciter auprès des représentations diplomatiques des pays concernés. Dans certains cas, la représentation ne se trouve pas dans le pays de résidence, il est alors conseillé de se rendre dans le pays le plus proche où se trouve une représentation diplomatique muni des documents de références fourni par ARCONSEIL, afin d’y obtenir le visa. Aucune démarche sous quelque forme que ce soit ne sera entreprise par ARCONSEIL, (courrier, attestation, demande de visa auprès des consulats des pays hôtes, réservation d’hôtel, etc.) en faveur des personnes dont la participation à une action n’est pas confirmée 30 jours à l’avance, règlement à l’appui.

CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARCONSEIL s’engage sur la confidentialité de l’ensemble des informations transmises par l’entreprise au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés. Le Client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur ou en faire un usage commercial sauf autorisation de la part de ARCONSEIL pour ceux qui sont sa propriété.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

DISPOSITIONS DIVERSES

a) Assurances :

Chaque bénéficiaire de nos prestations de formations ou conseil, non marocain, doit souscrire à sa charge, avant le début des formations, une assurance voyage couvrant pendant tout son séjour de formation, les frais d’éventuels maladies, accidents, hospitalisations, rapatriement. ARCONSEIL ne prends pas en charge les frais éventuels des cas cités.

b) Responsabilité

ARCONSEIL spécifie dans ses programmes le niveau initial (prérequis) pour suivre chacune de ses
formations dans les meilleures conditions. Il appartient au Client de s’assurer que tout participant
inscrit à une formation inter-entreprises de ARCONSEIL satisfait aux prérequis indiqués sur le
programme de formation correspondant. ARCONSEIL ne peut en conséquence être tenu pour
responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des
participants.


ARCONSEIL ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou
d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Contestation

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Casablanca.